ASIAD
Soutien et Information pour l’Accès aux Droits

 

EGALITE DES DROITS ENTRE LES ANCIENS COMBATTANTS AUTOCHTONES ET CEUX ORIGINAIRES DES ANCIENNES COLONIES FRANÇAISES

Texte de réflexion Asiad - Mai 2000


1 – Présentation :

Au moment où en France, le gouvernement par le biais de son Ministre de l’Economie et des Finances, fait état de « ces cagnottes », et où l’on voit les hommes politiques de tous bords se déchirer sur les conditions à mettre en place pour se partager « les gâteaux », les anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que leurs ayants-cause des anciennes colonies françaises en , vivent et meurent aujourd’hui dans la quasi-indifférence de ceux qui prennent les décisions politiques mettant sous silence les droits de ceux qui ont fait la France.

Il est donc impératif que la France reconnaisse et paye ses dettes, mais aussi qu’elle mette en place des actions visibles de démonstration « de son envie de garder le souvenir des combattants pour la France, originaires des pays issus de la décolonisation ».

Depuis le début du siècle, les ressortissants de la France d’Outre-Mer, Africains, Somalis, Malgaches, Indochinois, ont combattu pour la France en participant à côté de leurs frères d’armes français de souche, à tous les conflits dans lesquels était engagée la France. Les unités de tirailleurs coloniaux improprement appelés tirailleurs sénégalais, ou celles composées de Maghrébins, sont intervenus dans les deux guerres mondiales mais également dans les autres conflits où la France a été présente, tout particulièrement en Indochine et en Algérie.

Les ressortissants de l’empire ont joué un rôle essentiel lors de la première guerre mondiale, et lors de la deuxième guerre mondiale sur laquelle quelques exemples suffisent à le démontrer :

  • pendant la campagne de 1939-1940, 23 unités sur 92 grandes unités en ligne, sont africaines et Nord africaines et 20% des tués sont Africains, Maghrébins, Indochinois ou Malgaches ;
  • en 1940, à Londres, le Général De Gaulle rallie 17 000 Africains pour 3000 volontaires de métropole ;
  • à Bir Hakeim, sur 3200 soldats qui défendent le point d’appui, 1300 sont originaires d’Afrique ;
  • lors de la campagne d’Italie, sur 91000 hommes alignés par le Général Juin, 49 000 sont Maghrébins et 10 000 sont originaires de l’Empire. Chacun garde en mémoire les exploits des Thabors marocains au Monte Cassino ;
  • lors de la libération de la France, l’armée B, future 1ère armée du Général De Lattre, incorpore 300 000 Maghrébins ou originaires de l’Empire sur 500 000 hommes ;
  • lors du débarquement en Provence, les quatre premières grandes unités mises à terre sont à dominante africaine ou maghrébine et Toulon et Marseille sont libérés par des Maghrébins et des Africains ;
  • plus de 60 % des 250 000 militaires tués en opération entre 1939 et 1945 sont originaires de l’empire.

Un ancien président du Sénat a ainsi pu déclarer en 1945 : « Sans l’empire, la France ne serait aujourd’hui qu’un pays libéré. Grâce à son empire, elle est un pays vainqueur ».
Peut-être qu’il aurait mieux valu se poser la question à savoir, si sans l’empire, la France serait aujourd’hui un pays libéré ?
Rajoutons qu’en Indochine, ont été tués 32048 Français métropolitains pour 30770 Africains et 60174 autochtones et supplétifs.

Certains hommes politiques français disent aujourd’hui que « la France doit se montrer reconnaissante à l’égard de ces soldats qui ont su combattre et mourir pour elle, alors qu’elle était en danger » ; nous disons plutôt que « la France doit obligatoirement se montrer respectueuse et reconnaissante à l’égard de ces soldats qui ont su combattre et mourir pour elle, alors qu’elle était en danger et qu’elle allait perdre les valeurs qu’elle met en avant dans beaucoup de situations aujourd’hui ».


a) La cristallisation des pensions et les écarts entre les droits :

La France a bien mal assumé sa dette à l’égard des anciens combattants originaires des anciennes colonies françaises, tant sur le plan matériel que moral, en remplaçant les pensions dues à « ses anciens combattants » par des indemnités forfaitaires dont elle a gelé le taux.
En effet, les articles 170 de la loi de finances pour 1959, pour l’Indochine, et 71 de la loi de finances pour 1960, pour les autres pays, ont « cristallisé » ces pensions au taux en vigueur au jour de l’indépendance des Etats en question.
Nous reviendrons plus loin, sur la loi de finances pour 1991 qui gèle les droits des veuves et ayants-cause, dont les conjoints sont décédés après le 31 Décembre 1990, créeant encore une inégalité entre cette catégorie prenant en compte l’une, et éjectant l’autre du cadre des droits.

Sont concernées par la cristallisation, la retraite du combattant dont bénéficient, à l’âge de 65 ans, les titulaires de la carte du combattant, cette carte étant accordée à toutes les personnes ayants servies pendant 90 jours dans une unité combattante. Il s’agit également des pensions militaires d’invalidité accordées aux militaires et aux victimes civiles de la guerre. Sont concernées également les pensions militaires de retraite accordées à toute personne ayant servie pendant quinze ans dans une unité de l’armée française. Il s’agit enfin, des sommes versées au titre des décorations.

Outre le gel du montant des pensions, la cristallisation implique l’impossibilité d’ouverture de nouveaus droits, qu’il s’agisse des aggravations d’invalidité ou des pensions de reversion ou même du droit à la retraite du combattant pour une personne qui n’aurait pas atteint, à la date de la cristallisation, l’âge d’attribution de la pension.
Le niveau actuel des pensions servies aux anciens combattants originaires des anciennes colonies françaises, reste donc très faible et très disparate d’un pays à l’autre, leur montant dépendant d’une part, de la date d’indépendance de chaque pays, et d’autre part, de revalorisations accordées de manière non uniforme.

La retraite du combattant s’élève ainsi annuellement à 103.62 Frs au Vietnam, 318.14 Frs au Maroc, 377 Frs en Guinée et 1318 Frs à Djibouti, pour un montant de 2600 Frs en France.
Les mêmes écarts se retrouvent pour les autres pensions d’invalidité ou de retraite, comme il ressort du tableau à la page suivante :

Montant annuel des pensions cristallisées (en francs français)

 

Retraite de combattant

Pensions militaires d'invalidité (invalides à 100% grands mutilés)

Pensions militaires de retraite
Moyenne homme du rang et sous-officiers subalternes plus de 15 ans

France
2600 Frs
81 460 Frs
40 905 Frs
Cambodge-Laos-Vietnam
104 Frs
3140 Frs
1020 Frs
Maroc-Tunisie
318 Frs
8900 Frs
2452 Frs
Algérie
370 Frs
10 340 Frs
3183 Frs
Guinée
377 Frs
14 750 Frs
2904 Frs
Cameroun-Mali-Togo
560 Frs
21 910 Frs
4313 Frs
Bénin-Côte d’Ivoire-Burkina Faso-Niger-Mauritanie
574 Frs
22470 Frs
5007 Frs
Madagascar
798 Frs
26 660 Frs
8929 Frs
Congo
838 Frs
27 750 Frs
9382 Frs
Centrafrique
Gabon-Tchad
1059 Frs
29 610 Frs
12 054 Frs
Sénégal
1146 Frs
32 040 Frs
13 042 Frs
Comores
1152 Frs
32 220 Frs
14 108 Frs
Djibouti
1318 Frs
51 610 Frs
17 217 Frs


D’après le gouvernement français, le pouvoir d’achat de ces pensions dans leur pays d’attribution serait cependant souvent supérieur à celui des pensions de droits communs en France. Mais il lui serait inférieur de 20 à 30 % au Maroc et en Tunisie. Dans ces derniers pays, une pension de retraite d’un sous-officier subalterne ayant plus de quinze ans d’ancienneté ne dépasse pas en moyenne 200 Frs par mois, une pension de grand invalide 742 Frs par mois, et la pension de retraite du combattant 26, 50 Frs par mois.

L’argument souvent avancé selon lequel une revalorisation du taux des pensions destabiliserait les économies des pays concernés ne tient pas, si l’on considère que les personnes ayant travaillé pour des entreprises privées bénéficient de pensions de retraite et d’accident de travail au même taux que les français.
D’ailleurs, de nombreux marocains, titulaires de la carte de combattant, résidant actuellement de manière régulière à Bordeaux, bénéficient du RMI ou du minimum vieillesse après un parcours du combattant difficile. Le montant de leurs allocations est bien supérieur au niveau des pensions auxquelles ils ont droit. Ils envoient l’essentiel de leurs ressources à leur famille au Maroc, vivant eux-mêmes dans des conditions extrêmement précaires. Cette situation n’est pas admissible.

De surcroît, la cristallisation semble être juridiquement fragilisée. En 1989, le comité des droits de l’Homme des Nations Unies a estimé que le tarif des pensions cristallisées devait être aligné sur celui applicable aux nationaux français. Décision que la France n’entend pas, et qui nécessite une mobilisation des interessés, des associations de défense des droits de l’Homme …L’ASIAD s’inscrit dans cette démarche et sera parmi les initiatrices d’un projet allant dans ce sens, autour de l’action « du débarquement des anciens combattants originaires des anciennes colonies françaises, pour l’égalité des droits ».

b) La situation des veuves et ayants-cause :

Les effets de la loi de finance pour 1991 dite, loi du 31.12.1990 qui met fin à la reversibilité des pensions et supprime la prise en compte de droits nouveaux en faveur de ces anciens combattants, créée une nouvelle inégalité au sein même des ayants-cause.
Aujourd’hui, du fait de cette loi, les veuves de ces anciens combattants dont les conjoints sont décédés après le 01.01.1991 ne percoivent pas de pension de reversion, alors que les veuves dont les conjoints sont décédés avant cette date, la percoivent. Cette pratique qui n’est pas la même à l’égard des veuves d’anciens combattants autochtones est inquiètante, d’autant plus qu’elle émane d’une loi.

A NOTER : Depuis, les arrêts Diop et Bab Hamed du Conseil d'Etat des 30 novemnre 2001 et 06 février 2002, apportent de nouveaux éléments en faveur des Anciens Combattants... voir http://www.gisti.org

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